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GIBQUIZZ : Vous voulez entreprendre des travaux dans votre bien

…et vous vous interrogez sur les autorisations requises ?

Voici quelques exemples issus de nos dossiers qui pourront vous guider :

1/ Je souhaite réunir mon appartement et mon grenier en mettant en place un escalier intérieur. Je ne prévois pas d’ajouter de nouvelles fenêtres. Ces travaux consistant en l’aménagement intérieur de mon bien, aucune autorisation n’est requise.

FAUX. La pose d’une trémie affecte les parties communes. Il est donc nécessaire de recueillir l’accord des copropriétaires en assemblée générale avant d’engager de tels travaux. Un état descriptif de division modificatif pourra également être établi pour modifier la désignation du lot grenier et les tantièmes attachés. De plus si l’immeuble dans lequel se trouve votre bien est classé ou situé dans un secteur sauvegardé, une autorisation administrative peut être imposée. Nous vous conseillons de vous rapprocher du service de l’urbanisme de votre Mairie pour contrôler ce dernier point.

2/ je veux construire une piscine découverte de 32 m2 dans mon jardin avec un abri de 1m de hauteur. Je dois demander un permis de construire.

FAUX. Pour une piscine découverte comprise entre 10 et 100 m2, avec un abri ne dépassant pas 1,80 m de hauteur, une simple déclaration préalable de travaux suffit (sauf restrictions spécifiques imposées par les règles d’urbanisme locales). Il est rappelé en outre que chaque propriétaire de piscine enterrée non close a l’obligation d’équiper son bassin d’un système de sécurité certifié NF. Le propriétaire peut choisir entre un ou plusieurs de ces quatre dispositifs : une barrière de protection /un système d’alarme /une couverture ou bâche de sécurité  /un abri pouvant être fermé à clé.

3/Je souhaite remplacer les fenêtres en bois de ma maison par des fenêtres PVC (Maison non classée au titre des monuments historiques et non située aux abords d’un monument historique). Je dois déposer une déclaration préalable de travaux.

VRAI. Les travaux ayant pour effet de modifier l’aspect extérieur d’un bâtiment existant (à l’exception des travaux de ravalement) sont soumis à déclaration préalable de travaux.

4/Je souhaite aménager les combles initialement non aménageables de ma maison située en zone urbaine d’un Plan local d’Urbanisme, pour atteindre une surface totale de 140 m2 (combles de 50 m2). Je dois déposer une déclaration préalable de travaux.

FAUX. Je dois déposer un permis de construire.Sont soumis à permis de construire les travaux ayant pour effet la création d’une surface plancher supérieure à 40 m2 en zone urbaine d’un plan local d’urbanisme.