Vous souhaitez investir pour mettre en location un logement meublé mais vous ne savez pas comment vous y prendre ? Voici quelques éléments de réponse :
Quelles sont les différences entre un logement meublé et un logement vide ?
La réglementation prévoit qu’un logement est considéré comme meublé s’il est pourvu de l’équipement suffisant pour permettre au locataire d’y vivre immédiatement et convenablement au regard des exigences de la vie courante. Par conséquent, le propriétaire doit notamment prévoir : la literie, l’occultation des fenêtres de la chambre, des plaques de cuisson, un four ou micro-onde, un réfrigérateur-congélateur ou au minimum un compartiment congélateur, la vaisselle nécessaire à la prise de repas, les ustensiles de cuisine, la table et les chaises, le luminaire et du matériel d’entretien ménager.
Le décret n°2015-981 du 31 juillet 2015 liste le minimum de l’équipement nécessaire pour qualifier le logement de « meublé ». À défaut, il sera considéré comme un logement loué vide.
De quelle manière dois-je déclarer les revenus issus de ma location ?
Contrairement aux revenus provenant de la location de logements vides qui sont imposables dans la catégorie « revenus fonciers », les loyers issus de la location meublée sont imposables dans la catégorie des BIC, soit au micro-BIC soit sous le régime au réel.
Différents types de location meublée existent : la résidence principale, la location saisonnière, la location de chambre à un étudiant, les gîtes… Selon le type de location, le seuil d’application du micro-BIC varie. Dans le cas général, pour pouvoir bénéficier de l’application du régime micro-BIC, les loyers et charges perçus ne peuvent excéder 70 000 € sur l’année. Un abattement forfaitaire de 50 % est appliqué sur ces recettes perçues.
L’activité de loueur en meublé peut être exercée à titre professionnel (LMP) ou non-professionnel (LMNP). Ces statuts juridiques confèrent des avantages fiscaux particuliers.
Je loue un appartement meublé à titre de résidence principale pour un étudiant. Quelles sont les incidences sur le loyer et le bail ?
La durée du contrat de location pour un logement meublé est obligatoirement d’un an renouvelable par tacite reconduction. Toutefois, si le locataire est un étudiant, il peut bénéficier d’un contrat de location d’une durée de 9 mois sans renouvellement possible.
Au moment de la signature du contrat de location, le bailleur peut opter pour un montant de charges forfaitaire ou réel.
Le locataire peut quitter le logement à tout moment en respectant un préavis d’un mois.