Depuis la promulgation le 24 août 2021 de la loi dite « Climat et Résilience » visant à accélérer la transition écologique dans tous les domaines de notre quotidien, le droit de la copropriété est modifié.
Maestro Syndic vous propose de viser ensemble, les deux grands volets de cette mesure.
Un fonds travaux obligatoire pour toutes copropriétés à destination partielle ou totale d’habitation de plus de 10 ans
Un changement significatif rendant le fonds travaux obligatoire. Ces sommes immobilisées ne peuvent plus être utilisées que pour les dépenses suivantes :
- L’élaboration du projet de plan pluriannuel de travaux (PPT) et le cas échéant, du diagnostic technique global (DTG)
- La réalisation des travaux prévus dans le plan pluriannuel de travaux adopté par l’assemblée générale des copropriétaires
- Pour les travaux décidés par le syndic en cas d’urgence, dans les conditions prévues au troisième alinéa I de l’article 18 de la loi de 1965
- Pour des travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants et à la réalisation d’économies d’énergie, non prévus dans le plan pluriannuel de travaux.
Les modalités de cotisation évoluent également lorsqu’un plan pluriannuel de travaux (PPT) a été adopté par le syndicat. Ainsi, en cas de PPT adopté, la cotisation du fonds travaux doit respecter un double plancher de 2,5 % minimum du montant des travaux prévus dans le PPT adopté et 5 % minimum du budget prévisionnel.
Le Plan Pluriannuel de Travaux en copropriété : un outil essentiel pour anticiper et gérer efficacement les besoins en travaux sur le long terme
Qu’est-ce qu’un plan pluriannuel de travaux ?
Il s’agit d’un document qui recense les travaux à réaliser dans une copropriété à destination partielle ou totale d’habitation âgée de 15 ans à compter de la date de réception des travaux de construction de l’immeuble. Ce document est établi à partir d’une analyse du bâti et des équipements de l’immeuble et d’un diagnostic de performance énergétique (DPE de l’art L. 126-31 CCH) et le cas échéant à partir d’un DTG (de l’art L. 731-1 CCH).
Quelle est sa date d’entrée en vigueur ?
Pourquoi est-il nécessaire ?
Ce processus permet d’anticiper les travaux, de les planifier selon un calendrier précis, facilitant ainsi leurs gestions et leurs réalisations.
Quels sont ses impacts ?
le PPT permet aux copropriétaires de prévoir les charges et de constituer un fonds de réserve pour financer les travaux futurs. Il contribue à la préservation de la valeur du bien immobilier.
Quel est son mode opératoire ?
Pour conclure, ces nouvelles obligations visent à accompagner les copropriétaires dans la préservation et l’entretien régulier de leur patrimoine. Dans ce contexte, Maestro syndic offre une valeur ajoutée dans la mise en place de ces plans pluriannuels de travaux. Notre expertise, notre engagement et notre approche proactive font de nous le partenaire de confiance pour une gestion optimale de ces projets essentiels.
Vous souhaitez en savoir plus sur ces nouvelles mesures ? Vous souhaitez profiter de l’expertise d’un professionnel ? Les équipes de Maestro Syndic sont à votre écoute et vous accompagnent dans ces démarches.