Dans le contexte actuel de crise immobilière, une bonne nouvelle est venue éclairer le secteur de l’immobilier neuf : une nouvelle révision du zonage ABC ouvre de nouvelles perspectives aux investisseurs ainsi qu’aux primo-accédants !
QU’EST-CE QUE LE ZONAGE ABC ?
Instauré en 2003, ce dispositif territorial divise la France en cinq zones, selon la tension plus ou moins forte du marché locatif local. Les zones dites « tendues » (Abis, A et B) se distinguent par un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements, rendant particulièrement difficile la recherche d’un bien.
QUELLE EST SON UTILITÉ ?
Ce zonage permet de définir les critères d’éligibilité et les barèmes applicables aux dispositifs suivants :
- Les aides incitatives à l’investissement locatif (Par exemple : loi Denormandie)
- L’accession à la propriété, incluant le Prêt à Taux Zéro (PTZ), les zones ANRU à TVA réduite, le Bail Réel Solidaire (BRS), ou encore le Prêt Social Location-Accession (PSLA)
- Les aides au logement locatif intermédiaire (LLI)
- La fixation des plafonds de loyers des logements sociaux financés par un Prêt Locatif Social (PLS)
Il sert également à déterminer les plafonds de ressources et de loyers, spécifiques à chaque zone.
Depuis sa création, ce zonage a fait l’objet de plusieurs refontes. Après la révision partielle d’octobre 2023, il vient à nouveau d’évoluer en juillet dernier !
UNE NOUVELLE RÉFORME MAJEURE
Cette dernière révision de juillet 2024 a permis le surclassement de 865 communes :
- 688 communes ont été reclassées en zones tendues A et B1. Parmi elles, des villes comme Rennes et Nantes, qui intègrent désormais la zone la plus tendue A.
- 177 communes déjà classées en zones tendues voient leur périmètre évoluer, avec notamment une révision à la hausse des plafonds de loyers.
UN LEVIER D’OPPORTUNITÉS POUR LES INVESTISSEURS ET PRIMO-ACCÉDANTS
Ce reclassement offre un vrai coup de pouce au marché immobilier, en facilitant l’accès au logement pour les nombreux ménages des communes concernées :
- Pour les primo-accédants : une nouvelle éligibilité au Prêt à Taux Zéro pour l’acquisition d’un appartement neuf. Exemples de villes concernées : La Roche-sur-Yon (85), Noyal-sur-Vilaine (35).
A noter : Selon les annonces gouvernementales de mardi 1er octobre, ce PTZ devrait étendu à la France entière, indépendamment du zonage, comme c’était le cas il y a un. Cette proposition doit maintenant être adoptée dans le cadre de la loi de finances 2025.
- Pour les classes moyennes : l’accès au logement locatif intermédiaire, avec des loyers inférieurs jusqu’à 15% aux prix du marché
- Pour les investisseurs : l’augmentation des plafonds de loyers et de ressources des locataires leur permettant d’améliorer leurs revenus locatifs, leur rentabilité et d’élargir la base de locataires potentiels.
Cette réforme du zonage s’annonce comme une véritable opportunité de dynamiser le marché immobilier, en facilitant l’accession à la propriété pour de nombreux ménages et en boostant la rentabilité pour les investisseurs.
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