Retour aux conseils

À quoi servent les frais de notaire ?

Des frais d’acquisition, aussi nommés frais de notaires sont à prévoir lors de tout achat immobilier. Ils correspondent notamment aux droits d’enregistrement collectés par l’État et les collectivités locales. Explications :

Acheter un logement : quels frais prévoir ?

Lors d’un achat immobilier à Rennes, par exemple, le futur acquéreur est chargé de régler ces frais d’acquisition. Ces derniers majorent le coût global de la transaction, au même titre que :

• les frais d’emprunt dans le cadre d’un financement bancaire ;
• les charges de travaux et de copropriété en cas d’achat d’un appartement à Rennes dans un habitat collectif ;
• les impôts rattachés au logement ;
• la commission de l’agence immobilière.

C’est dans l’intérêt de l’acquéreur de prendre en considération ces frais supplémentaires dans son projet de financement.

De quoi sont composés les frais de notaire ?

Bien que l’on parle de « frais de notaire », le notaire ne reçoit qu’une petite partie de la somme, l’essentiel revenant aux collectivités locales et à l’État.

Les frais de notaire se composent donc de :

• le montant effectif perçu par le notaire pour la rédaction des documents (17 %) ;
• les déboursés : montants avancés par le notaire pour payer les intervenants et les documents nécessaires à la transaction immobilière (15 %) ;
• les taxes versées pour le compte des collectivités locales et l’État (68 %).

Faites appel à des professionnels

En sa qualité d’agence immobilière, le Groupe Giboire effectue un travail de vérification (copies des procès-verbaux d’assemblée générale de copropriété, cadastre, conservation des hypothèques…) qui sécurise juridiquement toutes les transactions immobilières ; le particulier a ainsi la garantie d’acheter un logement que personne ne pourra revendiquer ou contester.

Par ailleurs, le Groupe Giboire rédige et signe des actes qu’il remet par la suite au vendeur et l’acheteur, ce qui engage sa responsabilité.