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L'Assurance Propriétaire Non Occupant

Depuis la loi ALUR du 24 mars 2014, « chaque propriétaire est tenu de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de propriétaire occupant, soit de propriétaire non-occupant…».
Le propriétaire non occupant est responsable des préjudices financiers que causerait son bien à autrui. Par exemple, en cas de vacance locative ou pendant la période de préavis de votre locataire, si une canalisation éclate, provoquant un dégât des eaux dans le logement ainsi que chez les voisins, le propriétaire devient responsable, à la fois envers le locataire et envers les voisins. Il doit donc souscrire une garantie recours des voisins et tiers, permettant d’indemniser les voisins, le locataire ainsi que toute autre personne physique ou morale.